Déclaration de protection des données
La présente déclaration vous informe sur les données personnelles que nous traitons en lien avec nos sites web et la campagne « Protégeons les conventions collectives de travail », sur les finalités de ce traitement et sur vos droits. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Alliance pour un partenariat social fort
c/o sgv usam, Schwarztorstrasse 26, 3007 Berne
E-mail : info@cct-oui.ch
La présente déclaration s’applique aux sites gav-ja.ch, cct-oui.ch et ccl-si.ch.
2. Visite du site
Lors de la consultation de notre site, notre hébergeur (cyon GmbH, Bâle, Suisse) enregistre automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, page visitée précédemment (référent) ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation. Ces données sont nécessaires pour mettre le site à disposition et en assurer la sécurité, notamment pour parer à des attaques. Elles ne sont pas combinées avec d’autres données et sont effacées après une courte durée, sauf si elles sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité.
Pour protéger le site, nous utilisons en outre un logiciel de sécurité qui enregistre les accès et tentatives de connexion suspects avec l’adresse IP.
3. Cookies
Nous n’utilisons que des cookies techniquement nécessaires, par exemple pour mémoriser la langue choisie. Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse ou publicitaires. Pour la protection contre le spam, Google reCAPTCHA peut déposer ses propres cookies (voir chiffre 6).
4. Adhésion au comité
Lorsque vous adhérez au comité au moyen de notre formulaire, nous traitons votre prénom, votre nom, votre NPA, votre adresse e-mail ainsi que, à titre facultatif, votre fonction et votre entreprise, parti ou organisation.
Nous utilisons ces données pour vous intégrer au comité, vous contacter dans le cadre de la campagne et – après vérification – publier votre nom avec votre fonction et votre organisation dans la liste publique du comité sur le site. Ce traitement repose sur votre consentement, que vous donnez en envoyant le formulaire et que vous pouvez révoquer à tout moment par e-mail.
Nous conservons ces données jusqu’à la fin de la campagne et les effaçons ensuite, à moins que vous n’ayez consenti à une conservation plus longue ou qu’une obligation légale de conservation s’applique.
5. Envoi d’informations sur la campagne (Mailchimp)
Pour la gestion des membres du comité et l’envoi d’informations sur la campagne, nous utilisons le service Mailchimp de The Rocket Science Group LLC (Intuit Inc.), États-Unis. Les données du formulaire d’adhésion sont transmises à Mailchimp et y sont enregistrées. La transmission vers les États-Unis repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types reconnues par la Suisse. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans nos e-mails ou en nous écrivant.
6. Protection contre le spam (Google reCAPTCHA)
Pour protéger nos formulaires contre les abus, nous utilisons Google reCAPTCHA de Google Ireland Limited ou Google LLC, États-Unis. reCAPTCHA vérifie, sur la base de données techniques (notamment l’adresse IP, des informations sur le navigateur et le comportement sur la page), si une saisie provient d’un être humain. Des données peuvent être transmises à Google aux États-Unis et des cookies peuvent être déposés. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de confidentialité de Google.
7. Polices de caractères (Adobe Fonts)
Pour l’affichage des polices, nous utilisons Adobe Fonts d’Adobe Systems Software Ireland Limited ou Adobe Inc., États-Unis. Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les polices depuis des serveurs d’Adobe ; votre adresse IP est alors transmise à Adobe. Adobe Fonts ne dépose pas de cookies.
8. Vidéos (YouTube)
Nous intégrons sur notre site des vidéos de YouTube, un service de Google Ireland Limited ou Google LLC, États-Unis. Lors du chargement ou de la lecture d’une vidéo, des données comme votre adresse IP sont transmises à YouTube, qui peut déposer des cookies.
9. Réseaux sociaux
Notre site contient des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux. Il s’agit de simples liens : aucune donnée n’est transmise tant que vous ne cliquez pas sur un lien. Les exploitants de ces plateformes sont responsables du traitement des données qui y a lieu.
10. Contact par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande.
11. Communication à des tiers et transfert à l’étranger
Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception des prestataires mentionnés dans la présente déclaration dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées, ou si la loi nous y oblige. Nous ne vendons pas de données personnelles. Certains prestataires ont leur siège aux États-Unis, où le niveau de protection des données n’est pas toujours comparable à celui de la Suisse. Dans ces cas, nous nous fondons sur des garanties reconnues comme le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types.
12. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. La transmission des données sur notre site est chiffrée (HTTPS).
13. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet
- faire rectifier des données inexactes
- faire effacer vos données
- vous opposer à un traitement et révoquer votre consentement
- obtenir la remise ou le transfert de vos données
Veuillez adresser votre demande à info@cct-oui.ch. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
14. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
État : octobre 2026